Thème

Droits & garanties

18 guides

Qui signe, qui garantit, qui paie en cas de litige : ce thème rassemble les règles luxembourgeoises qui encadrent un chantier, de l’autorisation d’établissement aux garanties légales. Les entreprises de l’annuaire ont toutes une autorisation contrôlée avant publication.

Le sommaire

Les guides du thème

Échelle ou échafaudage : ce que la loi luxembourgeoise impose sur votre chantier

L’échelle n’est un poste de travail que par exception au Luxembourg. Ce que dit l’ITM, les signaux d’alerte et ce que vous risquez comme maître d’ouvrage.

5 oct. 20269 min de lectureLire le guide
Un artisan sonne à votre porte : ce que dit la loi luxembourgeoise

Le porte-à-porte est légal au Luxembourg depuis 2014. Vos droits : 14 jours pour vous rétracter, autocollant de refus, contrat annulable. Mode d’emploi.

2 oct. 20268 min de lectureLire le guide
Entretien & vie du logement
Travaux dans un logement loué au Luxembourg : qui paie quoi ?

Au Luxembourg, le locataire paie le menu entretien, le bailleur la vétusté et l’usure normale. Les articles du Code civil, avec des exemples concrets.

2 oct. 202616 min de lectureLire le guide
Travaux chez soi : quelles garanties avez-vous vraiment au Luxembourg ?

Garanties d’un particulier au Luxembourg : 2 ans sur les biens achetés, régime du Code civil sur les travaux, et pourquoi la réception change tout.

2 oct. 202614 min de lectureLire le guide
Pourquoi un artisan luxembourgeois est-il plus cher ? Ce que paie vraiment votre devis

Coût du travail, brevet de maîtrise, garantie de 10 ans, TVA à 3 % : ce que paie vraiment le devis d’un artisan établi au Luxembourg. Sources officielles.

1 oct. 202611 min de lectureLire le guide
Litige avec une entreprise de travaux : ULC, médiateur, justice de paix

Litige avec une entreprise au Luxembourg : réclamation écrite, ULC, Médiateur de la consommation (gratuit, 90 jours), justice de paix jusqu’à 15 000 €

1 oct. 20269 min de lectureLire le guide
Labels de qualité des artisans au Luxembourg : ce qu’ils garantissent vraiment

Chartes qualité, Made in Luxembourg, Nohalteg an d’Zukunft + : ce que chaque label d’artisan garantit vraiment au Luxembourg, et ce qu’il ne dit pas.

1 oct. 20268 min de lectureLire le guide
Construction & rénovation
Garantie décennale au Luxembourg : ce qu’elle couvre vraiment

La décennale au Luxembourg : articles 1792 et 2270 du Code civil, 10 ans pour les gros ouvrages, 2 ans pour les menus, assurance non obligatoire.

30 sept. 202618 min de lectureLire le guide
Frais de déplacement d’un artisan au Luxembourg : pourquoi c’est payant

Au Luxembourg, un artisan peut facturer son déplacement et même son devis — à une condition : le tarif doit être affiché avant. Ce que dit la règle.

30 sept. 20268 min de lectureLire le guide