Administrateur, Editeur et hébergement de Wedo :
Wedo est administrée par la société à responsabilité limitée FDA SERVICES S.àr.l.
Wedo est éditée par chaque souscripteur individuellement. Les entrepreneurs-éditeurs sont seuls responsables de la véracité, de l’actualité et de la légalité du contenu qu’ils téléchargent sur la plateforme.
L’hébergement du site est assuré par Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Deutschland
Administrateur, Editeur et hébergement de Wedo :
Wedo est administrée par la société à responsabilité limitée FDA SERVICES S.àr.l.
Wedo est éditée par chaque souscripteur individuellement. Les entrepreneurs-éditeurs sont seuls responsables de la véracité, de l’actualité et de la légalité du contenu qu’ils téléchargent sur la plateforme.
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La plateforme internet www.wedo.lu (ci-après «Wedo») est administrée par la société à responsabilité limitée FDA Services (ci-après «FDA Sàrl») inscrite depuis le 18.07.2017 au registre du commerce luxembourgeois sous le numéro B216299 et sise à 2, circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg.
Wedo s’adresse à deux groupes cibles distincts d’utilisateurs clairement différenciés par deux volets : les particuliers ou utilisateurs et les entrepreneurs ou professionnels artisanaux.
Wedo permet à ses utilisateurs de profiter de diverses prestations de services et de la vente de produits en ligne. Wedo met en relation d’un côté des clients qui sont à la recherche de prestations de produits ou de services et de l’autre côté des professionnels issus du milieu artisanal. L’élaboration et la conclusion du contrat se fait individuellement entre les parties citées ci-avant.
Wedo est payant pour l’entrepreneur, qui est redevable d’une somme mensuelle fixée dans une liste de prix disponible sur Wedo. Il y a aussi des services gratuits.
L’utilisation de Wedo est facultative. Pour le particulier, il s’agit d’un instrument supplémentaire de mise en relation avec le professionnel, à côté des démarches traditionnelles. Pour le professionnel, il s’agit d’un instrument supplémentaire de mise en relation avec le client, à côté des démarches traditionnelles.
Selon l’article 1119 du Code civil, personne ne peut s’inscrire pour le compte d’un tiers, sauf s’il est le représentant légal de ce dernier ou s’il a expressément eu mandat de le faire.
Selon les articles 1123 et suivants du Code civil, l’utilisateur doit avoir la capacité de contracter. Pour recourir aux services proposés par Wedo, il faut donc être âgé de 18 ans ou plus, ou être un mineur émancipé de plus de 16 ans.
Par l’utilisation du site, les particuliers reconnaissent avoir la capacité et l’âge nécessaires requis. Wedo décline toute obligation de contrôle. En cas d’utilisation du site-web par un mineur ou majeur incapable, le représentant légal est responsable, et de ce fait tenu de tout engagement contracté par l’incapable.
L’accès à Wedo est en principe réservé aux membres de la FDA ASBL, sauf décision contraire de la FDA Sàrl. Une autre tarification s’applique aux entrepreneurs – non membres de la FDA. L’utilisation de Wedo n’est possible pour les entrepreneurs qu’après leur enregistrement.
Après avoir signé le contrat, vous pouvez créer un compte en définissant un nom de compte (login) et un mot de passe, tout en fournissant vos données personnelles à travers un formulaire standardisé d’inscription. Vous vous engagez à fournir des données vraies, exactes, légales, actuelles et complètes sur vous-mêmes comme demandé dans le formulaire standardisé d’inscription. Vous vous engagez à régulièrement mettre à jour vos données, et en cas de modification des informations de les changer sur votre compte d’utilisateur.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel, personnel et non transmissible de votre compte et de votre mot de passe. Vous vous engagez à protéger le mot de passe et le login qui vous sont attribués, et à ne pas les céder ou communiquer à des tiers. En cas de perte du mot de passe, l’entrepreneur s’engage à en informer la FDA Sàrl. L’entrepreneur s’engage à informer la FDA Sàrl dès le moment où il y a un doute qu’un tiers non autorisé a eu accès à Wedo ou a eu connaissance du mot de passe. Ni l’éditeur ni l’administrateur ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation faite par un tiers en possession des paramètres d’accès. La FDA Sàrl se réserve le droit de bloquer toute entreprise qui aurait refilé ses codes d’accès. Ce blocage ne libère cependant pas l’entreprise de son obligation de payer.
Vous êtes seul responsable de la publication de toutes vos données, informations, photos, plans… Vous êtes seul responsables de la formation du contrat avec le particulier et des conséquences en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de vos obligations. Wedo n’est qu’une plateforme intermédiaire, et ne peut pas être tenue responsable de l’utilisation du site-web ou du détournement de la finalité du site-web.
L’accès à Wedo se fait par le réseau de communication de l’internet. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous devez vous prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un firewall et un logiciel de détection et d’inoculation de virus régulièrement mis à jour. L’éditeur ou l’administrateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que vous subiriez directement ou indirectement en relation avec votre navigation sur Wedo.
La FDA Sàrl se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre Wedo pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’éditeur ou de l’administrateur.
La responsabilité pour tous dommages que le souscripteur subit en raison de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’obligations contractuelles ou de l’éventuelle perte de données, notamment pour tous dommages indirects, dommages consécutifs à des défauts, perte de gains ou prétentions de tiers, est exclue dans la mesure autorisée par la Loi.
Il est de convention expresse que :
Wedo n’est qu’un intermédiaire entre le souscripteur et le particulier. Dépendant de la formule choisie, Wedo propose des fonctionnalités qui permettent au souscripteur de créer et de gérer une boutique en ligne et/ou un mini-site internet ou une fonction « Devis ». L’intervention de Wedo se limite en tout état de cause à la mise à disposition de ces fonctionnalités. L’utilisation et la gestion de ces services dépend donc exclusivement du souscripteur et la FDA Services Sàrl n’est redevable d’aucune prestation dans le cadre de la personnalisation, de l’utilisation et de la gestion de ces fonctionnalités par le souscripteur.
En tout état de cause, la FDA Services Sàrl est exonérée de contrôler les informations, les contenus, les produits et les services mis en ligne sur Wedo par le souscripteur. Les souscripteurs s’engagent à respecter les législations nationales et internationales, en particulier et non limitativement le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence, la protection des consommateurs, le respect des garanties légalement prévues, la protection des données personnelles…
Wedo n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation illicite, immorale ou inadéquate de ces fonctionnalités. De même, en cas de mauvaise exécution des services ou de défaut dans les produits vendus par l’intermédiaire de la boutique en ligne, le souscripteur déclare seul être responsable des dommages éventuels.
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à Wedo ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il vous appartient de vous informer des conditions générales d’utilisation de Wedo, dont seule la version accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations de Wedo, les conditions générales d’utilisation soient modifiées, et il vous appartient de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle identification et/ou de mise en ligne d’une demande d’offre.
Les données à caractère personnel que vous communiquez sur Wedo (ci-après les « données ») sont traitées en conformité avec la loi sur la protection des données. Les données des entrepreneurs sont sécurisées par la FDA sàrl.
Les données seront traitées dans le but de l’exécution du contrat d’enregistrement ainsi que dans le but de mettre en relation le professionnel avec le client. Toutes les informations et déclarations données à la FDA Sàrl doivent être exactes, sincères et conformes aux lois et règlements. Les informations doivent régulièrement être mises à jour.
Certaines informations données à la FDA Sàrl dans le cadre du contrat peuvent faire l’objet d’une publication sur d’autres supports de la FDA Sàrl. L’entreprise accepte aussi que la FDA Sàrl utilise certaines informations pour faire de la publicité auprès des particuliers. Les informations peuvent aussi être transmises aux tiers à la recherche d’un professionnel et aux personnes désignées par la loi ou par un juge.
Vos données seront stockées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service attendu.
Toutes les mesures de précaution nécessaires afin d’assurer la sécurité des données sont prises. Cependant, on ne peut écarter tous les risques liés à l’utilisation d’Internet.
La FDA Sàrl se réserve le droit de modifier certaines informations sur la plateforme, aussi sans l’accord exprès et préalable et ce de bonne foi et en respectant la finalité des produits et services. Conformément à la loi sur la protection des données, vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de vous opposer à tout traitement de données qui vous concerne. Pour faire usage de ces droits, vous pouvez contacter l’éditeur ou l’administrateur pour ce qui concerne les données traitées dans le cadre de votre compte personnel. Ces modifications doivent cependant toujours être faites de bonne foi, sinon la FDA Sàrl se réserve le droit de bloquer l’utilisateur. L’entreprise est cependant seule responsable des modifications. Elle reconnait avoir été informée que chaque modification peut avoir des conséquences dans le programme et online.
Wedo, avec tout son contenu, est protégé par la législation nationale, internationale et européenne, en particulier par celle sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ni l’administrateur ni l’éditeur n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur Wedo et son contenu.
Aucune reproduction de Wedo sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable.
Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à Wedo.
Pour votre convenance, Wedo peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent vous être utiles ou qui peuvent vous intéresser. En acceptant les conditions d’utilisations vous acceptez la publicité éventuelle, même spécifiée.
L’administrateur ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenu responsables des contenus présentés sur d’autres sites internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.
Tout litige relatif à l’utilisation de Wedo sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions de Luxembourg/Ville.
Luxembourg 23 février 2018
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour conserver vos données à caractère personnel de manière sécurisée et nous exigeons de tout tiers qui manipule ou traite vos données personnelles pour nous qu’il agisse de la sorte.
Si FDA Services sàrl collabore avec d’autres entreprises, le choix de ces entreprises ne sera réalisé qu’après un processus de sélection complet. Dans ce processus de sélection, chaque fournisseur de service individuel est soigneusement sélectionné pour sa pertinence en termes de compétences techniques et organisationnelles en matière de protection des données. Cette procédure de sélection sera documentée par écrit et un contrat pour le traitement des données du contrat ne sera conclu que s’il est conforme aux exigences de sécurité identifiées, y compris les exigences réglementaires européennes et nationales.
L’accès à vos données à caractère personnel est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour nos salariés et agents qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.
Via la fonctionalité vous avez accès à des contacts de clients qui sont à la recherche d’une prestation artisanale. En acceptant les conditions générales d’utilisation vous vous engagez à utiliser ces données uniquement en vue de prendre contact avec le client afin de lui proposer un devis ou une prestation. Vous vous engagez par la suite à sauvegarder uniquement les données des clients avec lesquelles vous établissez une relation commerciale.
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Wedo est une initiative de la Fédération des Artisans. La Fédération des Artisans regroupe les entreprises artisanales légalement établies sur le territoire luxembourgeois. L’artisanat luxembourgeois compte 7.000 entreprises avec quelque 90.000 salariés.
