Les 3 réglementations à savoir à propos du débroussaillage

Publié le 22 Avr, 2019

Le débroussaillage est une activité qui consiste à enlever tout ce qui est comme masse végétale et qui pourrait permettre ou favoriser une propagation du feu lors d’un éventuel incendie. En effet, faire de l’élagage d’arbres et effectuer des coupes de certaines plantes permet de réduire la force des flammes et de diminuer le nombre de dégâts. Dans certaines régions, la loi oblige les propriétaires de surfaces à faire des opérations de débroussaillage de façon régulière aux alentours des logements. Découvrez dans cet article, les trois réglementations que nous avons sélectionnées et qu’il est important de savoir à propos du débroussaillage.

La réglementation sur les lieux qui nécessitent un débroussaillage obligatoire

Pour le cas d’espèce, la loi indique que les propriétaires de parcelles de terre située aux abords des plantations, des maquis corses, des bois, des garrigues, des pinèdes landaises ou encore des forêts, doivent obligatoirement se soumettre au débroussaillage de leurs terrains. En effet, il s’agit des secteurs où on note un risque très élevé de propagation de l’incendie.

De ce fait, les propriétés localisées à moins de 200 mètres de ces lieux sont interpellées par cette réglementation. Ainsi, pour connaître si cette obligation s’applique à vous, renseignez-vous auprès des services de la mairie de votre localité.

La réglementation sur les surfaces à débroussailler en rapport avec la zone de résidence

Lorsque votre logement est situé en zone rurale, vous devez effectuer un débroussaillage allant jusqu’à 50 mètres aux alentours de tout ce qui est construction : dépendances, habitations, cabanes et piscine. Aussi débroussailler jusqu’à 5 mètres les différents moyens d’accès donnant à votre concession.  

Si vous résidez en zone urbaine, vous avez l’obligation de faire un débroussaillage sur l’ensemble de la surface de votre terre. Si vous êtes proches d’une zone non urbaine, le périmètre que vous devez  débroussailler doit s’étendre à plus de 50 mètres de votre résidence. Pour plus d’informations sur cette réglementation, rendez-vous auprès des services de votre mairie.

La réglementation sur la surface à débroussailler qui ne vous appartient pas

Il peut arriver qu’une surface du voisinage soit située au sein de votre périmètre de débroussaillement. De ce fait, vous pouvez néanmoins débroussailler cette parcelle de terrain, ceci à vos charges financières. Le propriétaire de ladite parcelle ne doit pas vous l’interdire sauf s’il s’engage lui-même à faire ce travail. Le budget sera alors à sa charge. Avant de faire un débroussaillage sur la surface qui ne vous appartient pas, il est important de prévenir le propriétaire des lieux.

Il est judicieux de lui envoyer un courrier recommandé sur accusé de réception ou alors le lui remettre en mains propres en échange d’une décharge de sa part. Notifiez-lui les obligations qui sont les vôtres, obtenez de lui une autorisation de pénétrer au sein de sa concession.  Faites-lui savoir que s’il ne vous autorise pas à débroussailler chez lui sur un délai d’un mois, il devra le faire sur la parcelle concernée.

S’il refuse de vous accorder une autorisation ou s’il est absent, rendez-vous aux services de la mairie pour les informer de la situation.

Lorsque vous ne respectez pas ces réglementations portant sur le débroussaillage, la mairie de votre localité vous adressera une mise en demeure, vous mettant dans l’obligation d’effectuer votre travail de débroussaillage. Vous aurez dans ce cas un délai d’un mois pour faire ce travail. Passé ce délai les services de la commune vont eux-même faire le boulot, mais à vos charges financières. Vous allez  payer en outre une amende à un taux fixé au mètre carré.

 

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