La Fraude au Compteur Kilométrique

Publié le 18 Juin, 2018

Les fédérations qui représentent le secteur de l’automobile au Luxembourg, représentées au sein de la « House of Automobile » (ADAL, FEGARLUX, MOBIZ, FEBIAC), ont signé une déclaration sollicitant la mise en œuvre de mesures permettant de lutter contre la fraude kilométrique et donc d’assurer une meilleure protection du consommateur.

La fraude kilométrique est un véritable fléau qui affecte les acheteurs de véhicules d’occasion et tous les intervenants du secteur automobile. Une étude démontre que le coût pour le consommateur dans le Benelux, en France et Allemagne représente 1,4 à 2,8 milliards d’euros par an.

Il est techniquement très facile de trafiquer un compteur kilométrique. Les appareils sont vendus sur internet et il existe une multitude de sociétés qui offrent ce service. L’opération ne prend que quelques minutes et les profits sont importants. Il est  très difficile pour un consommateur de reconnaître un cas de fraude.

Cette fraude provoque :

-Un risque économique puisque le consommateur paie le véhicule trop cher.

-Des frais de maintenance plus élevés que prévues.

-Une concurrence déloyale et une perturbation du marché du véhicule d’occasion.

-Un effet négatif sur la sécurité routière

-Une image négative du secteur automobile

La directive 2014/45/EU du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique précise que la fraude au compteur kilométrique doit être considérée comme une infraction possible de sanction, puisque la manipulation d’un compteur kilométrique peut conduire à une évolution incorrecte de l’état des véhicules. La solution envisagée devra être efficace dans la lutte contre la fraude, simple administrativement et respecter la loi sur la vie privée.

Le système CAR-PASS, créé en 2006 en Belgique, pourrait servir d’exemple à suivre. CAR-PASS gère la base de données et délivre les certificats kilométriques via les stations du contrôle technique. Plus d’un million de kilométrages sont enregistrés par mois. Selon une étude de PWC, le Car-PASS a permis d’éradiquer presqu’entièrement la fraude kilométrique.

Le succès est attribué à un cadre légal simple et une administration limitée. Les Pays-Bas ont développé un système similaire géré par RDW et les autorités belges et néerlandaises viennent de signer un accord d’échange sur les données kilométriques qui pourrait être étendu à l’ensemble de BENELUX.